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Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 2 juin 2026

La présente Politique de remboursement précise les conditions d'annulation et de remboursement applicables aux prestations de conseil fournies par OakRidge Conseil. Elle complète les conditions de chaque proposition commerciale signée.

1. Principe général

Nos prestations sont des services intellectuels personnalisés. Les conditions de paiement, d'annulation et de remboursement sont définies dans la proposition commerciale acceptée par le client avant tout démarrage.

2. Offre Diagnostic

Pour l'offre Diagnostic facturée au forfait, toute annulation reçue plus de cinq jours ouvrés avant la date de l'atelier donne lieu à un remboursement intégral des sommes versées. En cas d'annulation dans les cinq jours ouvrés, 50 % du forfait reste dû pour couvrir la préparation engagée.

3. Offre Mission

Pour les missions facturées au temps passé, le client règle les jours déjà réalisés et validés. Les jours planifiés mais non encore engagés sont annulables sans frais avec un préavis de sept jours ouvrés. Aucun remboursement n'est dû pour des travaux déjà livrés.

4. Offre Accompagnement

L'offre Accompagnement est facturée mensuellement avec un engagement minimum de trois mois. Au-delà de cette période, elle peut être résiliée avec un préavis de trente jours. Le mois entamé reste dû ; aucun remboursement partiel n'est effectué pour un mois commencé.

5. Modalités de remboursement

Lorsqu'un remboursement est dû, il est effectué par virement sur le compte ayant servi au paiement, dans un délai de quatorze jours ouvrés à compter de la confirmation de l'annulation.

6. Prestation non conforme

Si un livrable ne correspond pas au périmètre convenu dans la proposition, le client nous en informe par écrit sous dix jours. Nous procédons en priorité à une correction. À défaut de solution satisfaisante, un remboursement partiel proportionné peut être convenu.

7. Contact

Toute demande d'annulation ou de remboursement doit être adressée par écrit à [email protected].

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